Introduction

La société AUMA Riester GmbH & Co. KG (ci-après « AUMA » ou « nous ») prend très au sérieux la protection de vos données à caractère personnel. Nous accordons une grande importance à votre vie privée. Nous traitons vos données à caractère personnel dans le respect des exigences légales applicables en matière de protection des données aux fins énumérées ci-dessous. Les données à caractère personnel au sens de ces informations relatives à la protection des données sont toutes les informations qui se rapportent à votre personne.

Consultez dans les paragraphes suivants la manière dont nous traitons ces données. Nous avons divisé nos informations relatives à la protection des données en chapitres pour vous fournir une meilleure vue d’ensemble.

 

Responsable et délégué à la protection des données

Instance responsable :

AUMA Riester GmbH & Co. KG, Aumastr. 1, 79379 Muellheim, Allemagne

Tél. : +49 7631 809 1250

Adresse e-mail : info@auma.com

 

Si vous avez des questions ou des remarques concernant la protection des données (par exemple au sujet d’informations et d’actualisations de vos données à caractère personnel), vous pouvez également contacter notre délégué à la protection des données.

 

Délégué à la protection des données :

Adresse e-mail : dsb@auma.com

 

Cadre du traitement

Source et origine de la collecte de données

Nous traitons des données à caractère personnel que vous nous avez directement fournies.

Dans la mesure où cela est requis pour réaliser nos prestations de services, nous traitons des données à caractère personnel reçues de manière autorisée d’autres entreprises ou d’autres tiers (par exemple les agences de crédit, les maisons de publication d’adresses). De plus, nous traitons des données à caractère personnel que nous avons prélevées, reçues ou acquises de manière légitime auprès de sources accessibles au public (comme par exemple les annuaires téléphoniques, les registres du commerce et des associations, les registres d’enregistrement, les registres des débiteurs, les registres fonciers, la presse, Internet et d’autres médias) et que nous sommes autorisées à traiter.

Catégories de données

Les catégories de données à caractère personnel importantes peuvent notamment être les suivantes :

• Données sur la personne (nom, date de naissance, lieu de naissance, nationalité, situation familiale, profession/secteur et données similaires)
• Données de contact (adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone et données similaires)
• Certificat de paiement/de couverture d’historique client de cartes bancaires et de crédit
• Données concernant votre utilisation des télémédias proposés par nos soins (par exemple moment de la consultation de nos pages Web, applications ou newsletters, pages/liens cliqués nous appartenant ou saisies et données comparables)

Objectifs et bases juridiques des données traitées

Nous traitons les données à caractère personnel conformément aux dispositions du règlement général sur la protection des données (RGPD), à la nouvelle version de la loi fédérale allemande sur la protection des données ainsi qu’à d’autres règlementations applicables en matière de protection des données (détails ci-dessous). Les données qui sont traitées individuellement et la manière dont elles sont utilisées dépendent largement des prestations de services demandées ou convenues respectives. Vous trouverez des détails supplémentaires ou des compléments concernant les objectifs du traitement des données dans les documents contractuels respectifs, formulaires, une déclaration de consentement et/ou autres informations mises à votre disposition (par exemple dans le cadre de l’utilisation de notre site Internet ou nos conditions générales de vente).

 

Objectifs pour l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (art. 6 par. 1 point b) du RGPD)

Le traitement des données à caractère personnel a lieu pour l’exécution de nos contrats avec vous ainsi que pour la réalisation de mesures et d’activités dans le cadre de relations précontractuelles, par exemple avec des personnes intéressées. En font essentiellement partie : la communication relative au contrat avec vous, la facturation correspondante et les transactions de paiement y étant associées, la traçabilité de commandes et d’autres accords ainsi que le contrôle de qualité par le biais d’une documentation appropriée, les procédures de gestes commerciaux, les mesures pour contrôler et optimiser les processus commerciaux ainsi que pour remplir les obligations de diligence générales, la commande et le contrôle par des entreprises associées ; les analyses statistiques pour le contrôle de l’entreprise, l’enregistrement des coûts et le controlling, le reporting, la communication interne et externe, la gestion de crises, la facturation et l’évaluation fiscale des services opérationnels, la gestion des risques, la revendication de droits légaux et la défense en cas de litiges juridiques ; la garantie de la sécurité informatique (entre autre tests de système et de plausibilité) et de la sécurité générale, la garantie et l’application du droit de domicile (par ex. au moyen de contrôles d’accès) ; la garantie de l’intégrité, de l’authenticité et de la disponibilité des données, la prévention et l’éclaircissement de délits ainsi que le contrôle par des conseils de surveillance ou des instances de contrôle (par ex. révision).

 

Objectifs dans le cadre d’un intérêt légitime pour nous ou pour des tiers (art. 6 par. 1 point f) du RGPD)

Au-delà de l’exécution effective du contrat ou du contrat préliminaire, nous traitons vos données si cela est nécessaire afin de protéger nos intérêts légitimes ou ceux de tiers, en particulier aux fins suivantes :

• de publicité ou d’études de marché et d’opinion, dans la mesure où vous n’avez pas refusé l’utilisation de vos données ;
• de contrôle et d’optimisation de procédures d’analyse des besoins ;
• de poursuite du développement de prestations de services et de produits ainsi que de systèmes et processus existants ;
• de revendication de droits légaux et de défense en cas de litiges juridiques qui
• ne peuvent être directement affectés à la relation contractuelle ;
• d’enregistrement restreint des données si une suppression n’est pas possible ou seulement possible avec un effort disproportionné en raison du type d’enregistrement spécifique ;
• de prévention et d’éclaircissement de délits, à moins que ce ne soit exclusivement pour satisfaire à des exigences légales ;
• de sécurité des bâtiments et des installations (par ex. au moyen de contrôles des accès), dans la mesure où cela dépasse le cadre des obligations générales de diligence ;
• d’obtention et de maintien des certifications de nature légale privée ou administrative ;
• de garantie et d’application du droit de domicile par des mesures appropriées (comme par exemple surveillance vidéo) ainsi que pour sécuriser des preuves en cas de délits et leur prévention.

 

Objectifs dans le cadre de votre consentement (art. 6 par. 1a du RGPD)

Un traitement de vos données à caractère personnel à des fins précises (par exemple utilisation de votre adresse e-mail pour des objectifs de marketing) peut également avoir lieu sur la base de votre consentement. En règle générale, vous pouvez le révoquer à tout moment. Ceci s’applique également à la révocation de déclarations de consentement, lesquelles nous ont été accordées avant la validité du RGPD, c’est-à-dire avant le 25 mai 2018. Vous serez informé séparément par le texte correspondant du consentement quant aux objectifs et aux conséquences d’une révocation ou de la non-attribution d’un consentement. En principe, la révocation d’un consentement n’est effective que pour l’avenir. Les traitements ayant eu lieu avant la révocation n’en sont pas affectés et restent légitimes.

 

Objectifs pour répondre aux exigences légales (art. 6 par. 1 point c) du RGPD) ou dans l’intérêt public (art. 6 par. 1 point e) du RGPD)

Comme toute personne impliquée dans le processus économique, nous sommes également soumis à de nombreuses obligations légales. Il s’agit en premier lieu d’exigences légales (par ex. lois commerciales et fiscales), mais aussi, le cas échéant, d’exigences légales en matière de surveillance ou d’autres exigences administratives. Les objectifs du traitement peuvent inclure le respect des obligations de contrôle et de déclaration fiscales et l’archivage de données à des fins de protection et de sécurité des données ainsi qu’à des fins de contrôle par des autorités fiscales et autres. De plus, la divulgation de données à caractère personnel peut être nécessaire dans le cadre de mesures administratives/juridiques à des fins de collecte de preuves, de poursuite pénale ou d’exécution d’exigences de droit civil.

Bunun yanı sıra Avrupa'nın 2580/2001 ve 881/2002 sayılı terörizmle mücadele tüzüğünden dolayı, terör amaçlarına yönelik paraların veya diğer ekonomik kaynakların temin edilmediğinden emin olmak için verilerinizi "terör listeleri" ile karşılaştırmakla yükümlüyüz.

Portée de vos obligations de mettre des données à notre disposition

Vous êtes tenu de nous fournir seulement les données requises pour le lancement et la réalisation d’une relation commerciale ou pour une relation précontractuelle avec nous ou les données que nous sommes légalement obligés de collecter. En règle générale, sans ces données, nous ne serons pas en mesure de conclure ou d’exécuter le contrat. Cela peut également concerner des données requises ultérieurement dans le cadre de la relation commerciale. Si nous vous demandons des données supplémentaires, vous serez informé séparément du caractère volontaire de ces indications.

 

Existence d’une prise de décision automatisée dans les cas individuels (y compris profilage)

Nous n’utilisons aucune procédure de prise de décision purement automatisée conformément à l’article 22 du RGPD. Si nous devions tout de même, à l’avenir, utiliser une telle procédure dans des cas individuels, vous en serez informé séparément, dans la mesure où cela est prescrit par la loi. Dans certaines circonstances, nous traitons vos données en partie dans le but d’analyser certains aspects personnels (profilage).

 

Conséquences d’une non-communication de données

Dans le cadre de la relation commerciale, vous devez nous fournir les données à caractère personnel nécessaires à la justification, à l’exécution et à la clôture de la transaction juridique et à l’exécution des obligations contractuelles associées ou les données que nous sommes légalement tenus de collecter. Sans ces données, nous ne serons pas en mesure de réaliser la transaction juridique avec vous.

 

Destinataires des données au sein de l’Union européenne

Au sein de notre entreprise, vos données sont transmises aux postes internes ou aux unités organisationnelles qui en ont besoin pour remplir nos obligations contractuelles et légales ou dans le cadre du traitement et de la mise en œuvre de notre intérêt légitime.

Une transmission de vos données vers des postes externes a uniquement lieu

• en relation avec l’exécution du contrat ;
• afin de remplir des exigences légales selon lesquelles nous sommes dans l’obligation de fournir des informations, des rapports ou de transmettre des données ou si la transmission des données relève de l’intérêt public (cf. section 2.4) ;
• dans la mesure où des entreprises de prestations de services externes traitent des données à notre demande en tant que contractant ou repreneur de fonction (par ex. centres informatiques, assistance/maintenance d’applications informatiques, archives, traitement de documents, services de centres d’appels, services de conformité, controlling, validation de données ou contrôle de la plausibilité, destruction des données, achat/approvisionnement, gestion des clients, services de publipostage, marketing, technologie des médias, recherche, contrôle des risques, facturation, téléphonie, gestion de sites Internet, service d’audit, instituts de crédit, imprimeries ou entreprise d’élimination de données, services de messagerie, logistique) ;
• en raison de notre intérêt légitime ou de celui du tiers dans le cadre des objectifs mentionnés (par ex. auprès d’autorités, d’agences de crédit, de sociétés de recouvrement, d’avocats, de tribunaux, d’experts, de filiales et de comités et instances de contrôle) ;
• si vous nous avez accordé votre consentement pour la transmission à des tiers.

 

Outre ces points, nous ne transmettrons pas vos données à des tiers. Dans la mesure où nous mandatons des prestataires de services dans le cadre d’un traitement de commande, vos données y sont soumises aux mêmes normes de sécurité que chez nous. Dans les autres cas, les destinataires sont autorisés à utiliser les données uniquement aux fins pour lesquelles elles leur ont été transmises.

 

Destinataires des données hors de l’Union européenne

En cas de transmission de données à caractère personnel à des entreprises AUMA ayant leur siège dans des états situés hors de l’UE ou de l’EEE (que l’on appelle les états tiers), nous assurons un niveau approprié de protection des données grâce à des accords contractuels.

Une transmission supplémentaire de données à caractère personnel à des entreprises dont le siège est situé hors de l’UE ou de l’EEE et qui ne font pas partie du groupe AUMA est exclue.

 

Délais de conservation

Nous traitons et enregistrons vos données pour la durée de notre relation commerciale. Cela inclut également l’initiation d’un contrat (relation juridique précontractuelle) et l’exécution d’un contrat.

De plus, nous sommes soumis à différentes obligations de conservation et de documentation, lesquelles résultent entre autres du code du commerce allemand (Handelsgesetzbuch) et du code fiscal allemand (Abgabenordnung). Les délais de conservation ou de documentation qui y sont spécifiés s’élèvent à dix ans maximum à la fin de l’année civile suivant la fin de la relation commerciale ou de la relation juridique précontractuelle.

De plus, des réglementations légales spécifiques peuvent nécessiter une période de conservation plus longue, comme par exemple la conservation de preuves dans le cadre des délais de prescriptions légaux. Selon les §§ 195 et suivants du code civil allemand, le délai de prescription régulier est certes de deux ans, mais des délais de prescription de 30 ans maximum peuvent être applicables.

Si les données ne sont plus nécessaires pour l’exécution d’obligations et de droits contractuels ou juridiques, celles-ci sont en règle générale supprimées, sauf si leur traitement ultérieur, limité dans le temps, est requis pour atteindre les objectifs d’un intérêt légitime majeur. Un tel intérêt légitime majeur est également présent par exemple lorsqu’une suppression n’est pas possible ou est seulement possible avec un effort disproportionné en raison du type spécifique de l’enregistrement et qu’un traitement à d’autres fins est exclu au moyen de mesures techniques et organisationnelles appropriées.

 

Vos droits

Vous pouvez, sous certaines conditions, faire valoir vos droits relatifs à la protection des données à notre encontre :

• Vous avez le droit de réclamer des informations à propos de vos données enregistrées par nos soins en vertu des règles de l’art. 15 du RGPD (le cas échéant avec des restrictions spécifiées dans le § 34 de la nouvelle version de la loi fédérale allemande sur la protection des données).
• À votre demande, nous rectifierons les données enregistrées vous concernant conformément à l’art. 16 du RGPD si celles-ci sont inexactes ou erronées.
• Si vous le souhaitez, nous supprimerons vos données selon les principes de l’art. 17 du RGPD, dans la mesure où aucune autre réglementation légale (par ex. obligations juridiques de conservation ou restrictions stipulées dans le § 35
• de la nouvelle version de la loi fédérale allemande sur la protection des données) ou aucun intérêt majeur de notre part (par ex. pour défendre nos droits et voies de recours) ne s’y oppose.
• En tenant compte des conditions de l’art. 18 du RGPD, vous pouvez nous demander de restreindre le traitement de vos données.
• En outre, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données conformément à l’art. 21 du RGPD, sur la base duquel nous devons cesser de traiter vos données. Ce droit d’opposition n’est cependant valable qu’en présence de circonstances très particulières de votre situation personnelle, tout en sachant que les droits de notre entreprise sont susceptibles d’entrer en conflit avec votre droit d’opposition.
• Vous avez également le droit de recevoir vos données, sous les conditions de l’art. 20 du RGPD, dans un format structuré, courant et lisible en machine et de les transmettre à un tiers.
• De plus, vous avez le droit de révoquer un consentement accordé pour le traitement des données à caractère personnel à tout moment avec effet pour l’avenir (cf. section 2.3).
• En outre, un droit de recours auprès d’une autorité de surveillance de la protection des données est à votre disposition (art. 77 du RGPD). Nous recommandons toutefois de toujours adresser une plainte dans un premier temps à notre délégué à la protection des données.
• Si possible, vos demandes concernant l’exercice de vos droits doivent être adressées par écrit ou par e-mail à l’adresse indiquée ci-dessus ou directement par écrit ou par e-mail à notre délégué à la protection des données.

 

Remarque particulière concernant votre droit d’opposition selon l’art. 21 du RGPD

En présence de raisons liées à votre situation particulière, vous avez à tout moment le droit de vous opposer au traitement de vos données, lequel a lieu en raison de l’art. 6 par. 1 point f) du RGPD (traitement des données sur la base d’une mise en balance des intérêts) ou de l’art. 6 par. 1 point e) du RGPD (traitement des données dans l’intérêt public).

 

Ceci vaut également pour un profilage fondé sur cette disposition au sens de l’art. 4 par. 4 du RGPD. Si vous vous y opposez, nous ne traiterons plus vos données à caractère personnel, sauf si nous pouvons prouver que des raisons impérieuses et légitimes justifiant un traitement prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou si le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux.

 

Nous traitons éventuellement également vos données à caractère personnel afin de réaliser de la publicité directe. Si vous ne souhaitez pas recevoir de publicités, vous avez à tout moment le droit de vous y opposer : ceci vaut également pour le profilage, dans la mesure où un profilage est en relation avec une telle publicité directe. Nous respecterons cette opposition avec effet pour l’avenir. Nous ne traiterons plus vos données à des fins de publicité directe si vous vous opposez au traitement pour cet objectif.

 

L’opposition peut être adressée de manière informelle à l’adresse susmentionnée.

 

Vous avez également la possibilité d’adresser une plainte au délégué à la protection des données mentionné ci-dessus ou à une autorité de surveillance de la protection des données.